2025009240 28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes, en ce qui concerne le retrait des normes d'émission divergentes pour les véhicules d'une longueur à partir de 5,1 mètres

A l'article 29, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2023, les modifications suivantes sont apportées

1° au point 1°, c), le point 2) est retiré ;

2° au point 2°, a), 3), le point ii) est retiré ;

3° au point 2°, b), le point 4) est retiré ;

4° au point 3°, a), le point 4) est retiré.

Les véhicules d'une longueur à partir de 5,1 mètres qui figurent déjà sur une autorisation, telle que visée à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont réputés satisfaire aux écoscores visés à l'article 29, alinéa 3, de l'arrêté précité jusqu'au 1er janvier 2030.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre flamand qui a les transports en commun dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 28 novembre 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports,

A. DE RIDDER

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 29 mars 2019 relatif au transport particulier rémunéré, article 21, § 2, 2°.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 1er octobre 2025.

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 78.348/3 le 10 novembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE