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2025009211 BE

2025009211 27 MARS 2023. - Loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 2023. - Loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 décembre 2025

Numéro: 2025009211

page: 96325

Dossier numéro: 2023-03-27/22

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