2025009193 13 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal portant la deuxième répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 32-42-5 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3

Un crédit d'engagement de 73.863.000 euros et un crédit de liquidation de 73.863.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 32-42-5 (allocation de base 32.42.50.01.00.01) de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Un crédit d'engagement de 148.292.905 euros et un crédit de liquidation de 148.292.905 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 32-42-5 (allocation de base 32.42.50.01.00.02) de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Le cas échéant les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2025 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N. Annexe.

Bijlage

Annexe

Articles légaux

Wettelijke artikelen Activités

Activiteiten Allocations de base

Basisallocaties Crédits d'engagement (en euros)

Vastleggingskredieten (in euro) Crédits de liquidation (en euros)

Vereffeningskredieten (in euro) Départements

- Departementen Divisions

- Afdelingen Programmes

- Programma's Section 32: SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

Sectie 32: FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie 32 42 5 0 31.32.01 8.319.699 8.319.699 32 42 5 0 31.22.01 65.543.301 65.543.301 32 42 5 0 81.11.01 41.548.000 41.548.000 32 42 5 0 81.11.02 64.354.833 64.354.833 32 42 5 0 81.12.01 9.618.737 9.618.737 32 42 5 0 81.11.03 4.591.335 4.591.335 32 42 5 0 81.42.01 28.180.000 28.180.000 Total -

Totaal 222.155.905 222.155.905 TOTAL - TOTAAL 222.155.905 222.155.905

Signatures

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Energie,

M. BIHET

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025, l'article 2.32.3 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 octobre 2025 ;

Vu l'accord u Ministre du Budget, donné le 5 novembre 2025 ;

Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 73.863.000 euros et un crédit de liquidation provisionnel de 73.863.000 euros, et qu'un crédit d'engagement provisionnel de 308.088.000 euros et un crédit de liquidation provisionnel de 308.088.000 euros, tous deux destinés à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de la LTO Doel 4 et Tihange 3, sont inscrits au programme 32-42-5, aux allocations de base respectives 32.42.50.01.00.01 et 32.42.50.01.00.02, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 ;

Considérant qu'aucun crédit n'est prévu à la section 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 pour couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de la LTO Doel 4 et Tihange 3 ;

Considérant l'arrêté royal du 17 juillet 2025 portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 32-42-5 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3 ;

Sur la proposition ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons