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2025009168 BE

2025009168 26 AVRIL 2024. - Loi relative aux Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025009168 26 AVRIL 2024. - Loi relative aux Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 2024. - Loi relative aux Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 décembre 2025

Numéro: 2025009168

page: 93572

Dossier numéro: 2024-04-26/78

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