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2025009167 BE

2025009167 16 MAI 2024. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 2024. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 15 décembre 2025

Numéro: 2025009167

page: 93583

Dossier numéro: 2024-05-16/B2

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