BE
2025009150 28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, les modifications suivantes sont apportées
1° le mot " /Bertogne " est abrogé ;
2° les mots " Ham/Tessenderlo " sont remplacés par les mots " Tessenderlo-Ham " ;
3° les mots " Bilzen/Hoeselt " sont remplacés par les mots " Bilzen-Hoeselt " ;
4° les mots " Galmaarden/Gooik/Herne " sont remplacés par le mot " Pajottegem " ;
5° les mots " 5419 ZP De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem " sont remplacés par les mots " 5419 ZP Nazareth-De Pinte/Gavere/Sint-Martens-Latem " ;
6° le mot " /Ruiselede " est abrogé ;
7° les mots " Melle/Merelbeke " sont remplacés par les mots " Merelbeke-Melle " ;
8° le mot " /Wachtebeke " est abrogé.
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
B. QUINTIN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141 ;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police ;
Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2024 modifiant la description du ressort territorial de certaines zones de police suite à la fusion volontaire de communes au sein de la Région flamande et de la Région wallonne ;
Considérant que chaque zone de police doit disposer d'un code à quatre chiffres qui constituera son identification officielle ; que la fusion des communes au sein d'une même zone de police a pour conséquence que la description de la zone de police doit être modifiée afin de correspondre à la nouvelle réalité communale ;
Sur la proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons