2025009149 28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, sous le titre intitulé " LA PROVINCE DU BRABANT FLAMAND " les mots " Gammerages/Gooik/Herne " sont remplacés par le mot " Pajottegem ".

Dans la même annexe, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " LA PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE "

1° les mots " Melle/Merelbeke " sont remplacés par les mots " Merelbeke-Melle " ;

2° les mots " De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 92 " sont remplacés par les mots " Nazareth-De Pinte/Gavere/Sint-Martens-Latem 92 " ;

3° le mot " /Wachtebeke " est abrogé.

Dans la même annexe, sous le titre intitulé " LA PROVINCE DU FLANDRE OCCIDENTALE ", le mot " /Ruiselede " est abrogé.

Dans la même annexe, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " LA PROVINCE DU LIMBOURG "

1° les mots " Bilzen/Hoeselt " sont remplacés par les mots " Bilzen-Hoeselt " ;

2° les mots " Ham/Tessenderlo " sont remplacés par les mots " Tessenderlo-Ham ".

Dans la même annexe, sous le titre intitulé " LA PROVINCE DE LUXEMBOURG ", le mot " /Bertogne " est abrogé.

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

B. QUINTIN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, l'article 9 ;

Vu l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police ;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2024 modifiant la description du ressort territorial de certaines zones de police suite à la fusion volontaire de communes au sein de la Région flamande et de la Région wallonne ;

Considérant que chaque zone de police est dotée d'un comité de concertation de base identifié par sa propre numérotation ; que la fusion des communes dans une même zone de police a pour conséquence que la description de la zone de police doit être modifiée afin de correspondre à la nouvelle réalité communale ;

Sur la proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons