2025009145
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2025009145 8 JANVIER 2026. - Par arrêté royal du 23 décembre 2025 la zone de police " d'Anvers " est instituée à la date du 1er janvier 2025.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025009145
Art. 1 2025009145 8 JANVIER 2026. - Par arrêté royal du 23 décembre 2025 la zone de police " d'Anvers " est instituée à la date du 1er janvier 2025.
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Texte
Article M.
Institution de la zone de police d'Anvers et de la zone de police de Boechout/Mortsel/Wijnegem/ Wommelgem
Par arrêté royal du 23 décembre 2025 la zone de police " d'Anvers " est instituée à la date du 1er janvier 2025.
Par arrêté royal du 23 décembre 2025 la zone de police de " Boechout/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem " est instituée à la date du 1er janvier 2025.