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2025009126 BE

2025009126 22 DECEMBRE 2023. - Loi-programme. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 2023. - Loi-programme. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 15 décembre 2025

Numéro: 2025009126

page: 93566

Dossier numéro: 2023-12-22/81

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