BE
2025009108 21 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil supérieur de l'éducation aux médias
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'éducation aux médias, repris en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 21 novembre 2025.
La Ministre des Médias est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 21 novembre 2025.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente, en charge du Budget,
de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE
La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias,
J. GALANT
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 2025 portant exécution du décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias ;
Sur la proposition de la Ministre des Médias ;
Après délibération,
Arrête