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2025009086 3 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2025 portant exécution de la loi du 8 mai 2019 modifiant la prise en charge des prestations de logopédie
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 4 de l'arrêté royal du 21 juin 2025 portant exécution de la loi du 8 mai 2019 modifiant la prise en charge des prestations de logopédie sont apportées les modifications suivantes
1° A l'alinéa 2, les mots " 1er janvier 2026 " sont chaque fois remplacés par les mots " 1er janvier 2027 ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 mai 2019 modifiant la prise en charge des prestations de logopédie, l'article 2 ;
Vu l'arrêté royal du 21 juin 2025 portant exécution de la loi du 8 mai 2019 modifiant la prise en charge des prestations de logopédie ;
Vu l'article 15 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 octobre 2025 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 novembre 2025 ;
Vu l'urgence motivée par la décision prise lors de l'e-Conférence interministérielle Santé Publique " Logopédie pour les enfants présentant un trouble de l'intelligence " du 15/10/2025 de reporter au 1er janvier 2027 la date à laquelle l'obtention d'un accord de traitement pour les bénéficiaires avec un QI inférieur à 70 est soumise à l'obligation de réalisation d'un bilan multidisciplinaire préalable, qui doit démontrer l'efficience d'un traitement en logopédie monodisciplinaire ;
Vu l'avis 78.546/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 novembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales ;
Nous avons arrêté et arrêtons