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2025009075 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des données dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2025009075 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des données dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles. - Traduction allemande
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20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des données dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles. - Traduction allemande
Source: Justice
Publication: 11 décembre 2025
Numéro: 2025009075
page: 93142
Dossier numéro: 2024-12-20/A0