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2025009063 27 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal portant la redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Les crédits inscrits au programme 16-50-0 "Subsistance" du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 sont diminués de 39.249 milliers d'euros en engagement et de 39.249 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-joint.
Les crédits inscrits au programme 16-50-1 "Entraînement" du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 sont diminués de 50.140 milliers d'euros en engagement et de 50.152 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-joint.
Les crédits inscrits au programme 16-50-4 "Obligations internationales" du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 sont diminués de 9.045 milliers d'euros en engagement et de 9.033 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-joint.
Les crédits inscrits au programme 16-50-6 "Enseignement universitaire et post-universitaire et institutions scientifiques" du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 sont diminués de 381 milliers d'euros en engagement et de 381 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-joint.
Les crédits inscrits au programme 16-50-7 "Recherche scientifique et innovation" du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 sont diminués de 191 milliers d'euros en engagement et de 191 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-joint.
Les crédits inscrits au programme 16-50-8 "Aide à la Nation" du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 sont diminués de 750 milliers d'euros en engagement et de 750 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-joint.
Les crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 sont augmentés de 99.756 milliers d'euros en engagement et de 99.756 milliers d'euros en liquidation. Ces augmentations sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-joint.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le ministre chargé de la Défense et le ministre chargé du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Annexe à l'arrêté royal du 27 novembre 2025 portant la redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2025, p. 90417)
Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 27 novembre 2025 portant la redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
T. FRANCKEN
Le Ministre du Budget,
V. VAN PETEGHEM
Signatures
Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
T. FRANCKEN
Le Ministre du Budget,
V. VAN PETEGHEM
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 52 ;
Vu la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025, l'article 2.16.16 ;
Considérant que la Belgique a répondu à l'appel à la solidarité lancé par l'OTAN et a promis une contribution de 100 millions d'euros au cinquième paquet PURL ; que cette contribution a été formalisée le 28 octobre 2025 ;
Considérant que la Belgique confirme ainsi son engagement dans le cadre de l'alliance et contribue au renforcement des capacités de défense de l'Ukraine ; que le paiement de cette contribution suppose que les dépenses puissent être effectuées au-delà des crédits ouverts à cet effet dans le programme 16-50-5 "Engagement" du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 ; et que cela n'est pas possible dans le cadre des crédits budgétaires actuels ;
Considérant qu'il convient dès lors d'augmenter le montant des crédits inscrits au programme précité ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 novembre 2025 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 novembre 2025 ;
Sur la proposition du Ministre de la Défense et sur l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons