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2025009010 24 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 25, §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025009010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025009010 24 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 25, §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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24 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 25, §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Source: Sécurité sociale
Publication: 28 novembre 2025
Numéro: 2025009010
page: 90101
Dossier numéro: 2025-11-24/02