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2025009001 14 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de coiffeur/coiffeuse pour public mixte (COIF-coif.mix-V03-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de coiffeur/coiffeuse pour messieurs (COIF-coif.mrs-V03-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de coiffeur/coiffeuse pour dames (COIF-coif.dam-V03-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de coiffeur entrepreneur/coiffeuse entrepreneuse (COIF-coif.ent-V03-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.
L'approbation des profils révisés repris aux articles 1,2,3 et 4 abroge de facto leurs précédentes versions.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de couturier-piqueur/couturière-piqueuse (COU.MO.CREA-cout.piq-V01-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de couturier-retoucheur/couturière-retoucheuse (COU.MO.CREA-cout.retouch-V01-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'artisan-tailleur/artisan-tailleuse (COU.MO.CREA-art.tail-V01-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de costumier/costumière (COU.MO.CREA-costu-V01-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de styliste de mode (COU.MO.CREA-styl.mode-V01-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de modéliste/développeur de produits de mode/modéliste/développeuse de produits de mode (COU.MO.CREA-dev.prod.mode-V01-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de styliste maille (COU.MO.CREA-styl.maille-V01-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.
Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération du 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de concertation et d'agrément du SFMQ.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.
La Ministre en charge de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-12-2025, p. 91902)
Signatures
Bruxelles, le 14 novembre 2025.
Pour le Gouvernement
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur,
de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE
La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,
V. GLATIGNY
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " S.F.M.Q. " ;
Vu le décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé " S.F.M.Q. " ;
Considérant que la Chambre de concertation et d'agrément (ChaCA) du S.F.M.Q. a validé le 17 octobre 2025 la création et la révision de profils de métier et de formation ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes ;
Après délibération,
Arrête