2025009000 14 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de prothésiste dentaire (DISPO.MEDIC-pro.den-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 14 juin 2024.

L'approbation des profils révisés repris à l'article 1 abroge de facto sa précédente version intitulée prothésiste dentaire (DISPO.MEDIC-pro.den-V01-2022).

Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de carrossier/carrossière (CARRO-car-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 14 juin 2024.

Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de mécanicien/mécanicienne de matériels horticoles et d'espaces verts (MEC.HORTI-mec.horti-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 14 juin 2024.

Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation d'agent horticole polyvalent/ d'agente horticole polyvalente (HORTI.PROD-ag.horti.poly-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 8 novembre 2024.

Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de codeur/codeuse (INFO-cod-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 8 novembre 2024.

Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de développeur/développeuse (INFO-dev-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 8 novembre 2024.

Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation d'analyste fonctionnel/ fonctionnelle (INFO-an.fonct-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 8 novembre 2024.

Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation d'architecte logiciel/ System Integrator (INFO-archi.logi-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 8 novembre 2024.

Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération du 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de concertation et d'agrément du SFMQ. Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.

La Ministre en charge de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-12-2025, p. 91580)

Signatures

Bruxelles, le 14 novembre 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,

E. DEGRYSE

La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " S.F.M.Q. " ;

Vu le décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé " S.F.M.Q. " ;

Considérant que la Chambre de concertation et d'agrément (ChaCA) du S.F.M.Q. a validé le 14 juin et le 8 novembre 2024 la création et la révision de profils de métier et de formation ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes ;

Après délibération,

Arrête