2025008998 20 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2022 portant création d'un subside pour la " plateforme Virusbank " (plateforme de recherche de pointe pour une meilleure préparation aux épidémies et pandémies virales)

A l'article 3, § 1 de l'arrêté royal du 16 novembre 2022 portant création d'un subside pour la " plateforme Virusbank " (plateforme de recherche de pointe pour une meilleure préparation aux épidémies et pandémies virales), les mots " au 31 décembre 2024 " sont remplacés par " au 31 décembre 2025 ".

A l'article 3, § 2, 3° du même arrêté, les mots " le 31 décembre 2024 " sont remplacés par " au plus tard le 31 décembre 2025 ".

A l'article 4, § 2 du même arrêté, les mots "au plus tard le 31 décembre 2024" sont remplacés par " au plus tard le 31 décembre 2025 ".

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2024.

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 novembre 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat federal, les articles 48, 121 à 124;

Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2022 portant création d'un subside pour la " plateforme Virusbank " (plateforme de recherche de pointe pour une meilleure préparation aux épidémies et pandémies virales);

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 août 2025;

Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 16 octobre 2025;

Considérant que le principe de la subvention, sa destination et le montant y relatif ont fait l'objet d'un accord du gouvernement précédent, accord concrétisé par l'arrêté royal du 16 novembre 2022 portant création d'un subside pour la " plateforme Virusbank " (plateforme de recherche de pointe pour une meilleure préparation aux épidémies et pandémies virales), en exécution de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022;

Considérant que la totalité du montant prévu par l'arrêté royal précité n'a pas été utilisée par le destinataire à l'échéance réglementaire prévue ; qu'il convient toutefois, pour des raisons de santé public et d'intérêt général, de prolonger le dispositif incitatif facilitant la création et l'organisation d'une plateforme de recherche de pointe pour une meilleure préparation aux épidémies et pandémies virales après le 31 décembre 2024, ce qui implique de prévoir une courte rétroactivité du présent arrêté modificatif, afin de se conformer aux délais prévus par les articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 16 novembre 2022 portant création d'un subside pour la " plateforme Virusbank " (plateforme de recherche de pointe pour une meilleure préparation aux épidémies et pandémies virales).

Considérant la volonté du gouvernement actuel de maintenir la Belgique dans un rôle de pionnier dans le domaine de la recherche virale.

Considérant qu'un soutien financier au centre de recherche pour la prévention et la lutte contre les pandémies demeure essentiel.

Considérant, qu'il y a lieu, pour ce motif, de prolonger le bénéfice du subside alloué jusqu'au 31 décembre 2025;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons