2025008978 17 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2025 de 30000 euros au secrétariat intérimaire au Groupe scientifique et politique sur les produits chimiques, les déchets et la prévention de la pollution (ISP-CWP) dans le cadre du programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP) (unep)

Une contribution de 30000 euros à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 55.11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2025, est alloué au secrétariat intérimaire au Intergovernmental Science-Policy Panel on Chemicals, Waste and Pollution (ISP-CWP) dans le cadre du programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP).

Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be

L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par le Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP).

Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie non utilisée de la contribution sera remboursée par l'UNEP au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de "Recettes Diverses"

Le montant de la subvention sera versé sur le compte suivant

Compte au nom de : United Nations (DECH1)

Numéro de compte: 6161603755

Nom de la banque : J.P. Morgan Chase

Numéro IBAN : DE56501108006161603755.

Referentie : R1-32CPL-001414

La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2025 et se termine le 31 décembre 2025.

Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 17 novembre 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre du Climat et de la Transition Environnementale,

J.-L. CRUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juin 2025 contenant le budget Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 22 octobre 2025 ;

Considérant que l'Intergovernmental Science Panel on Chemicals, Waste and Pollution (ISP-CWP) a été établi par les Nations Unies le 21 juin 2025, conformément à la Résolution 5/8 adoptée lors de la session reprise de UNEA-5 en février-mars 2022 ;

Considérant que l'ISP-CWP vise à contribuer à une gestion saine des substances chimiques et des déchets, ainsi qu'à la prévention de la pollution ;

Considérant que ce panel constitue un complément aux organes existants des Nations Unies tels que l'IPCC et l'IPBES, et joue un rôle central dans la lutte contre la pollution, qui représente le troisième pilier de la " triple planetary crisis ", aux côtés du changement climatique et de la perte de biodiversité;

Considérant que la Belgique, forte de son expertise industrielle et scientifique, peut jouer un rôle de pionnier au sein de l'ISP-CWP en tant que membre fondateur, renforçant ainsi sa politique nationale en matière de gestion des substances chimiques et des déchets, et contribuant à une meilleure protection de la santé humaine et de l'environnement ;

Considérant que la contribution est destinée à soutenir le secrétariat intérimaire de l'Intergovernmental Science-Policy Panel on Chemicals, Waste and Pollution (ISP-CWP) ;

Sur la proposition du Ministre de Climat et de la Transition Environnementale,

Nous avons arrêté et arrêtons