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2025008967 BE

2025008967 21 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant radiation de biens immobiliers de l'inventaire du patrimoine architectural établi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025008967 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant radiation de biens immobiliers de l'inventaire du patrimoine architectural établi

Source: Autorité flamande

Publication: 28 novembre 2025

Numéro: 2025008967

page: 90272

Dossier numéro: 2025-11-21/03

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