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2025008903 BE

2025008903 11 DECEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière de pension. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025008903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière de pension. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 4 décembre 2025

Numéro: 2025008903

page: 90929

Dossier numéro: 2023-12-11/44

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