2025008902 14 NOVEMBRE 2025. - Arrêté prolongeant la durée de validité de diverses décisions positives sur la demande de formations de graduat dispensées par les hautes écoles, et de la formation de Bachelier en mécanique navale, dispensée par l'Ecole supérieure de Navigation

La durée de validité des décisions positives sur la demande de formations de graduat dispensées par les hautes écoles, et de la formation de Bachelier en mécanique navale, dispensée par l'Ecole supérieure de Navigation, visées à l'annexe jointe au présent arrêté, est prolongée conformément à l'annexe précitée.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 14 novembre 2025.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La Ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.153, § 8, alinéa 5, inséré par le décret du 4 mai 2018.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (" Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ") a rendu son avis le 15 août 2025.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 17 septembre 2025.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant

- La durée de validité de plusieurs décisions positives sur la demande de formations est prolongée afin de sauvegarder l'organisation simultanée et regroupée d'évaluations externes.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE