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2025008901 14 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 portant enregistrement de " Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) " comme institution enregistrée d'enseignement supérieur
Texte législatif (3 Articles)
L'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 portant enregistrement de " Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) " comme institution enregistrée d'enseignement supérieur est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2024.
Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 14 novembre 2025.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La Ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,
Z. DEMIR
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.6, modifié par le décret du 1er mars 2019.
Formalité
La formalité suivante a été remplie
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 27 octobre 2025.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant
- En application de l'article 130 du décret Enseignement XXXIV du 19 avril 2024, Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) est une institution enregistrée d'office. L'enregistrement comme institution d'enseignement supérieur est dès lors abrogé.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE