2025008900
BE
BE
2025008900 21 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re, 2, 3, 6, 7, 19 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne les conséquences de l'entrée en vigueur de la modernisation du RIE
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025008900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025008900 21 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re, 2, 3, 6, 7, 19 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne les conséquences de l'entrée en vigueur de la modernisation du RIE
Ouvrir la source officielle
21 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re, 2, 3, 6, 7, 19 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne les conséquences de l'entrée en vigueur de la modernisation du RIE
Source: Autorité flamande
Publication: 28 novembre 2025
Numéro: 2025008900
page: 90264
Dossier numéro: 2025-11-21/02
Ce texte modifie le texte suivant
2016035143