2025008876 20 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) pour la centrale nucléaire de Borssele du Gouverneur de la province de Flandre orientale

Texte

Article 1. Article unique. Le Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) pour la centrale nucléaire de Borssele du Gouverneur de la province de Flandre orientale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

En cas de modification substantielle du Plan particulier d'urgence d'intervention visé à l'alinéa 1er, celui-ci fera l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 novembre 2025.

B. QUINTIN

Préambule

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris,

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2024 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive, l'article 3, § 1er.

Considérant l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de la province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ;

Considérant la circulaire ministérielle du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Santé publique du 14 mai 2024 relatif à l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de la province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national, l'annexe 2 ;

Considérant le Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) pour la centrale nucléaire de Borssele, soumis par le Gouverneur de la province de Flandre orientale,

Arrête