2025008867 20 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Dans le tableau de la partie I, titre 1, chapitre III, section 2, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 août 2025, le produit suivant est ajouté

CNK Indic Dénomination Benaming Labo AfFabrP PexUs AprPrijs PrixPhn AprPrijs btw incl. PrixPhn T.V.A. incl. 4848925

7117682* Y GLUCOJECT Lancets Extra 33G 100 lancettes GLUCOJECT Lancets Extra 33G 100 lancetten Menarini Benelux sa 5,50 5,68 6,02

Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 80100 et § 80200, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 2 octobre 2025, la ligne suivante est inséré

Criterium

Critère Code

Code Benaming en verpakkingen

Dénomination et conditionnements Opm.

Obs. Prijs

Prix Basis van tegemoetk.

Base de rembours. I II A GA explore 5 non aromatisé/niet gearomatiseerd

(Vitaflo France SARL) 4635-140 30 x 12,5 g M 195,00 195,00 0,00 0,00 7003-031 * pr. 1 x 12,5 g 5,9410 5,9410 7003-031 ** pr. 1 x 12,5 g 5,7040 5,7040

Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 90000 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 2 octobre 2025, la ligne suivante est insérée

Criterium

Critère Code

Code Benaming en verpakkingen

Dénomination et conditionnements Opm.

Obs. Prijs

Prix Basis van tegemoetk.

Base de rembours. I II A HCU explore 5 non aromatisé/niet gearomatiseerd

(Vitaflo France SARL) 4623-997 30 x 12,5 g M 195,00 195,00 0,00 0,00 7003-049 * pr. 1 x 12,5 g 5,9410 5,9410 7003-049 ** pr. 1 x 12,5 g 5,7040 5,7040

Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 110000, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 2 octobre 2025, la ligne suivante est insérée

Criterium

Critère Code

Code Benaming en verpakkingen

Dénomination et conditionnements Opm.

Obs. Prijs

Prix Basis van tegemoetk.

Base de rembours. I II A MSUD explore 5 non aromatisé/niet gearomatiseerd

(Vitaflo France SARL) 4623-989 30 x 12,5 g M 195,00 195,00 0,00 0,00 7003-056 * pr. 1 x 12,5 g 5,9410 5,9410 7003-056 ** pr. 1 x 12,5 g 5,7040 5,7040

Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 120000, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 2 octobre 2025, la ligne suivante est insérée

Criterium

Critère Code

Code Benaming en verpakkingen

Dénomination et conditionnements Opm.

Obs. Prijs

Prix Basis van tegemoetk.

Base de rembours. I II A MMA/PA explore 5 non aromatisé/niet gearomatiseerd

(Vitaflo France SARL) 4635-132 30 x 12,5 g M 195,00 195,00 0,00 0,00 7003-064 * pr. 1 x 12,5 g 5,9410 5,9410 7003-064 ** pr. 1 x 12,5 g 5,7040 5,7040

Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 130000, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 2 octobre 2025, la ligne suivante est insérée

Criterium

Critère Code

Code Benaming en verpakkingen

Dénomination et conditionnements Opm.

Obs. Prijs

Prix Basis van tegemoetk.

Base de rembours. I II A TYR explore 5 non aromatisé/niet gearomatiseerd

(Vitaflo France SARL) 4623-971 30 x 12,5 g M 195,00 195,00 0,00 0,00 7003-072 * pr. 1 x 12,5 g 5,9410 5,9410 7003-072 ** pr. 1 x 12,5 g 5,7040 5,7040

Dans la partie I, titre 3, chapitre IV, § 17 B, alinéa 1er, premier tiret, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 2 avril 2025, les mots suivants

" - Tuberculose, à l'exception des cas isolés de virage du test spécifique d'intradermoréaction; "

Sont remplacés par les mots

" Le traitement d'une tuberculose active et d'une infection tuberculeuse, également appelée infection tuberculeuse latente ; "

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 20 novembre 2025.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 2 quater alinéa 2, inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu les avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, en application de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, formulés le 10 juillet 2025;

Vu les avis de l'inspecteur des Finances, donnés le 22 août 2025 et le 25 août 2025;

Vu les accords du Ministre du Budget, donnés le 19 septembre 2025;

Vu l'avis 78.343/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 novembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête