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2025008865 BE

2025008865 14 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les tempêtes de grêle survenues le 31 mai 2025 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025008865 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les tempêtes de grêle survenues le 31 mai 2025 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Source: Autorité flamande

Publication: 28 novembre 2025

Numéro: 2025008865

page: 90158

Dossier numéro: 2025-11-14/08

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