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2025008856 19 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal allouant pour 2024 et 2025 une subvention au Comité d'autorisation des produits phytopharmaceutiques et biocides (Ctgb)
Texte législatif (3 Articles)
Une subvention de seize mille euros (16.000 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire 25.60.23.3530.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est allouée au Comité d'autorisation des produits phytopharmaceutiques et biocides (Ctgb), à titre de subvention pour l'organisation de divers groupes de travail européens en 2024 et 2025.
Cette subvention sera versée sur le compte bancaire NL27RABO0397076053 du Ctgb, Bennekomseweg 41, 6717 LL Ede - Postbus 8030, 6710 AA Ede, Pays-Bas.
La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : invoice@health.fgov.be
Service Budget et Contrôle de la Gestion Avenue Galilée 5/2,1210 BRUXELLES.
Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 19 novembre 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Agriculture,
D. CLARINVAL
Le Ministre de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi de finances du 20 décembre 2024 pour l'année budgétaire 2025, le programme 25.60.2;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;
Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, donné le 1 avril 2025;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2025;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons