2025008793 18 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants

L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants est complété par les 8° et 9° rédigés comme suit

" 8° Partena Professional, sis Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles ;

9° EFP - Centre de formation, Rue de Stalle, 292B, 1180 Bruxelles . ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 18 novembre 2025.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi,

B. CLERFAYT

Préambule

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi,

Vu l'ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 27 et 29 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2018 déterminant les conditions minimum de l'accompagnement des candidats-indépendants par les structures compétentes ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants ;

Arrête