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2025008694 BE

2025008694 11 MAI 2025. - Arrêté royal modifiant les articles 11, §§ 4 et 5, 14, e), 20, §§ 1er et 2, 25, § 4, et 34, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025008694 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 MAI 2025. - Arrêté royal modifiant les articles 11, §§ 4 et 5, 14, e), 20, §§ 1er et 2, 25, § 4, et 34, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

Source: Sécurité sociale

Publication: 20 novembre 2025

Numéro: 2025008694

page: 88353

Dossier numéro: 2025-05-11/07

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