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2025008690 20 DECEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025008690 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 4 décembre 2025

Numéro: 2025008690

page: 90934

Dossier numéro: 2023-12-20/24

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