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2025008536 BE

2025008536 24 OCTOBRE 2025. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne un parcours de remédiation après un audit judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025008536 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025008536 24 OCTOBRE 2025. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne un parcours de remédiation après un audit judiciaire Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 2025. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne un parcours de remédiation après un audit judiciaire

Source: Autorité flamande

Publication: 14 novembre 2025

Numéro: 2025008536

page: 87903

Dossier numéro: 2025-10-24/19

Ce texte modifie le texte suivant

2018030427

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