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2025008449 24 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les mandats des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes
Texte législatif (3 Articles)
Les mandats des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes sont prolongés pour une période de 12 mois.
Le présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 2025.
La Secrétaire d'Etat en charge de la politique d'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 24 octobre 2025.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président,
R. VERVOORT
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 5, § 7 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes ;
Sur proposition de la Secrétaire d'Etat en charge de la politique d'égalité des chances,
Après délibération,
Arrête