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2025008428 BE

2025008428 24 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances de Noël pour l'année scolaire 2025-2026

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2025008428

Pour l'année scolaire 2025-2026, les vacances de Noël visées par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire s'étalent du lundi 22 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus.

BE Justel 2025008428

Le ministre qui a l'Urbanisme et les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, 24 octobre 2025.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,

D. DE SMEDT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'article 12/1 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Considérant que le présent arrêté n'a pas d'incidence notable sur le développement de la Région, l'avis de la Commission Régionale de Développement n'est pas requis;

Sur proposition du Ministre en charge de l'Urbanisme et des Monuments et Sites ;

Après délibération,

Arrête

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