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2025008421 30 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 2 de l'arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 juin 2023, les modifications suivantes sont apportées
1° les mots " en tout ou en partie " sont insérés entre les mots " les communes énumérées ci-après utilisent " et les mots " un système de vote électronique avec preuve papier pour " ;
2° dans le 2°, le mot " Tongres " est remplacé par le mot " Tongres-Looz " ;
3° dans le 4°, les mots " Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht," sont insérés entre les mots " Alost, " et le mot " Deinze ".
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 30 octobre 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris,
B. QUINTIN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, notamment l'article 3;
Vu la loi du 10 juin 2025 modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue de modifier la composition de certains cantons électoraux dans les Régions wallonne et flamande ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juillet 2025 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juillet 2025 ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons