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2025008407 BE

2025008407 30 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2025008407

Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne " zone ", les mots `Zone de secours Fluvia' sont remplacés par les mots `Brandweer Fluvia'.

BE Justel 2025008407

Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne " siège social ", les mots " Siemenslaan 8 8020 Oostkamp " sont remplacés par les mots " Pathoekeweg 215 8000 Brugge".

BE Justel 2025008407

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la publication du présent arrêté, sauf l'article 1er qui entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Signatures

Bruxelles, le 30 octobre 2025.

B. QUINTIN

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, l'article 20 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, modifié par les arrêtés ministériels des 20 janvier 2017, 4 juillet 2017, 21 août 2017, 2 février 2018, 5 septembre 2018, 16 mai 2019, 11 mars 2020, 27 janvier 2021, 17 juin 2021, 20 juillet 2022 et 22 octobre 2024,

Décide

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