2025008406 21 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

A l'article 10, 3° de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, le mot " Fluvia " est remplacé par les mots " " service d'incendie Fluvia " ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

B. QUINTIN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 14, alinéa 4, modifié par la loi du 29 mai 2016 et la loi du 29 mars 2018, l'article 15, § 1er, modifié par la loi du 21 décembre 2013 et la loi du 29 mai 2016, et l'article 15, § 2/2, inséré par la loi du 29 mars 2018;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours;

Vu la délibération du conseil de zone de la zone de secours Fluvia du 27 juin 2025 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons