2025008363 24 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Aux articles 5 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " M. Sven Gatz " sont remplacés par les mots " M. Dirk De Smedt ".

Le présent arrêté produit ses effets le 24 octobre 2025.

Signatures

Bruxelles, le 24 octobre 2025.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'Intérêt régional,

R. VERVOORT

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,

E. VAN DEN BRANDT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie, de la Propreté publique, de la Démocratie participative, de la Santé et de l'Action sociale,

A. MARON

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,

D. DE SMEDT

Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition Numérique et des Pouvoirs Locaux,

B. CLERFAYT

Préambule

Vu les articles 3, 39 et 166, § 2, de la Constitution;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 6 ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment les articles 4bis et 41;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, modifiée par les lois des 13 juillet 2001, 27 mars 2006, 19 juillet 2012, 26 décembre 2013 et 6 janvier 2014, et 11 juin 2023 ;

Vu la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et fédérations de communes, notamment l'article 4 § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3;

Vu l'urgence justifiée par la nécessité pour le Gouvernement de continuer d'assurer son fonctionnement sans délai,

Arrête