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2025008308 24 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de Langues modernes de la première année de l'enseignement secondaire du réseau libre confessionnel subventionné
Texte législatif (3 Articles)
Le programme d'études de Langues modernes de la première année de l'enseignement secondaire du réseau libre confessionnel présenté par le Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC), figurant en annexe est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2025.
Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Annexe 1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-11-2025, p. 85591)
Signatures
Bruxelles, le 24 octobre 2025.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE
La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,
V. GLATIGNY
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, l'article 1.5.1-4, § 2 ;
Vu l'avis de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun, rendu à la suite des séances du 5 et 19 février, 12 et 19 mars 2025 ;
Considérant le décret du 23 juin 2022 modifiant et portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels, article 1, § 1 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête