BE
2025008300 23 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue : japonais UE 1B - niveau élémentaire " (code 731302U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'Enseignement pour Adultes
Texte législatif (3 Articles)
Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue : japonais UE 1B - niveau élémentaire " (code 731302U11D1) est approuvé.
Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'Enseignement pour Adultes.
La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2027.
L'unité d'enseignement visé par le présent arrêté remplace l'unité d'enseignement de " Langue : japonais UF1 - niveau élémentaire " (code 731311U11D2).
Le présent arrêté sort ses effets le 1er août 2025.
Signatures
Bruxelles, le 23 octobre 2025.
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,
V. GLATIGNY
Préambule
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement pour Adultes, notamment l'article 137 ;
Vu le décret du 27 mars 2025 portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en " Enseignement pour Adultes " ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'Enseignement pour Adultes du 27 mai 2025,
Arrête