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2025008272 6 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " B. Neurochirurgie " de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2025008272 6 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " B. Neurochirurgie " de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
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6 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " B. Neurochirurgie " de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Source: Sécurité sociale
Publication: 14 novembre 2025
Numéro: 2025008272
page: 87900
Dossier numéro: 2025-11-06/01
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