2025008270 23 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon dressant la liste des barrages-réservoirs, établissant la liste des bassins versants des barrages-réservoirs, et établissant la liste des barrages-réservoirs assurant une réserve d'empotement évolutive

Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par le décret du 22 février 2024 : le décret du 22 février 2024 relatif à la sécurité d'exploitation des barrages-réservoirs.

La liste des barrages-réservoirs, visée à l'article 2, § 2, du décret du 22 février 2024, est dressée à l'annexe 1.

La liste des bassins versants pour les barrages-réservoirs, visée à l'article 2, § 4, du décret du 22 février 2024, est établie à l'annexe 2.

La liste des barrages-réservoirs assurant une réserve d'empotement évolutive, visée à l'article 23, § 4, alinéa 2, du décret du 22 février 2024, est établie à l'annexe 3.

Entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge

1° les articles 2, §§ 2 et 4, 23, § 4, alinéa 2, et 31 du décret du 22 février 2024 ;

2° le présent arrêté.

Le Ministre qui a les infrastructures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe n° 1. Liste des barrages-réservoirs

CLASSE A 1 Nom : BARRAGE DE BUTGENBACH Province : Liège Fonction : HCL (Hydroélectricité, Ecrêtage de Crue, Loisir) 2 Nom : BASSIN INFERIEUR DE COO Province : Liège Fonction : H (Hydroélectricité) 3 Nom : BASSIN SUPERIEUR DE COO I Province : Liège Fonction : H (Hydroélectricité) 4 Nom : BASSIN SUPERIEUR DE COO II Province : Liège Fonction : H (Hydroélectricité) 5 Nom : BARRAGE DE L'EAU D'HEURE Province : Namur Fonction : NHLC (Navigation, Hydroélectricité, Loisir, Ecrêtage de Crue) 6 Nom : BARRAGE DE LA GILEPPE Province : Liège Fonction : ECH (Eau potable, Ecrêtage de Crue, Hydroélectricité) 7 Nom : BARRAGE DE LA PLATE TAILLE Province : Hainaut Fonction : NHLC (Navigation, Hydroélectricité, Loisir, Ecrêtage de Crue) 8 Nom : BARRAGE DU RY DE ROME Province : Namur Fonction : E (Eau potable) 9 Nom : BARRAGE DE ROBERTVILLE Province : Liège Fonction : HCEL (Hydroélectricité, Ecrêtage de Crue, Eau potable, Loisir) 10 Nom : BARRAGE DE LA VESDRE Province : Liège Fonction : ECHLI (Eau potable, Ecrêtage de Crue, Hydroélectricité, Loisir, Lutte contre les Incendies) CLASSE B 1 Nom : BARRAGE DE L'OURTHE Province : Luxembourg Fonction : ELH (Eau potable, Loisir, Hydroélectricité) 2 Nom : PRE-BARRAGE DE FALEMPRISE Province : Namur Fonction : L (Loisir) 3 Nom : PRE-BARRAGE DE FERONVAL Province : Hainaut Fonction : L (Loisir) 4 Nom : PRE-BARRAGE DU RY JAUNE Province : Namur Fonction : L (Loisir)

Art. N2 . Annexe n° 2. Liste des bassins versants pour les barrages-réservoirs

1 Nom : Bassin versant de la Vesdre Exutoire : Confluence de la Vesdre dans l'Ourthe Barrages : Le barrage de la Vesdre et le barrage de la Gileppe Communes : Eupen, Baelen, Jalhay, Limbourg, Dison, Verviers, Pepinster, Trooz, Chaudfontaine. 2 Nom : Bassin versant de la Warche et de l'Amblève Exutoire : Confluence de l'Amblève dans l'Ourthe Barrages : Le barrage de Butgenbach, le barrage de Robertville, le bassin inférieur de Coo, le bassin supérieur de Coo I, le bassin supérieur de Coo II Communes Butgenbach, Waimes, Malmédy, Stavelot, Trois-Ponts, Stoumont, Aywaille, Comblain-au-Pont, Sprimont. 3 Nom : Bassin versant de l'Ourthe Exutoire : Confluence de l'Amblève dans l'Ourthe Barrages : Le barrage de l'Ourthe Communes : La Roche-en-Ardenne. 4 Nom : Bassin versant de l'Eau d'Heure Exutoire : Confluence de l'Eau d'Heure dans la Sambre Barrages : Le Barrage de l'Eau d'Heure, le Barrage de la Plate-Taille, le pré-barrage de Falemprise, le pré-barrage de Féronval, le pré-barrage du Ry Jaune Communes Cerfontaine, Froidchapelle, Walcourt, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Montigny-le-Tilleul, Charleroi, Châtelet, Farciennes, Aiseau-Presle, Sambreville, Jemeppe-sur-Sambre, Floreffe, Namur. 5 Nom : Bassin versant du Ry de Rome Exutoire : Confluence du Ry de Rome dans l'Eau Noire Barrages : Le Barrage du Ry de Rome Communes Couvin.

Art. N3. Annexe n° 3. Liste des barrages-réservoirs assurant une réserve d'empotement évolutive

1 Nom : Barrage de l'Eau d'Heure et Barrage de la Plate-Taille 2 Nom : Barrage de la Gileppe 3 Nom : Barrage de la Vesdre 4 Nom : Barrage de Butgenbach 5 Nom : Barrage de Robertville

Signatures

Namur, le 23 octobre 2025.

Pour le Gouvernement,

Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal,

A. DOLIMONT

Le Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux,

F. DESQUESNES

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 22 février 2024 relatif à la sécurité d'exploitation des barrages-réservoirs, les articles 2, §§ 2 et 4, 23, § 4, alinéa 2, et 31 ;

Vu le rapport du 3 octobre 2024, établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;

Vu l'avis 77.488/4 du Conseil d'Etat, donné le 17 mars 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'avis du Comité belge des grands barrages, donné le 24 juin 2025 ;

Sur la proposition du Ministre des Infrastructures ;

Après délibération,

Arrête