2025008235 9 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 mars 2021 portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l'adoption d'enfants

Dans l'article 19, § 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 25 mars 2021 portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l'adoption d'enfants, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

Dans l'article 20, § 4, alinéa 2, du même arrêté, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

Dans l'article 21, § 4, alinéa 3, du même arrêté, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

Dans l'article 24, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

Dans l'article 26, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

Dans l'article 32, alinéa 4, du même arrêté, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

Dans l'article 33, alinéa 4, du même arrêté, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

Dans l'article 35, alinéa 2, du même arrêté, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

Dans l'article 38, alinéa 2, du même arrêté, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

Dans l'article 41, § 2, alinéa 4, du même arrêté, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

L'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2021 portant désignation des membres de l'organe de recours pour l'aide à la jeunesse est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, à l'exception de l'article 11, lequel produit ses effets le 1er janvier 2024.

Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 9 octobre 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances,

O. PAASCH

La Ministre de la Famille, des Affaires sociales, du Logement et de la Santé,

L. KLINKENBERG

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 27 avril 2020 relatif à l'adoption d'enfants, l'article 33, § 1er, modifié par le décret du 15 décembre 2021, l'article 35, alinéa 4, modifié par le décret du 15 décembre 2021, l'article 44, § 4, alinéa 4, l'article 45, § 4, alinéa 4, l'article 49, § 2, alinéa 1er, l'article 53 et l'article 56, alinéa 4, modifié par le décret du 15 décembre 2021;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 mars 2021 portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l'adoption d'enfants;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2021 portant désignation des membres de l'organe de recours pour l'aide à la jeunesse;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juin 2025;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 20 juin 2025;

Vu l'avis du Conseil d'Etat no 78.187/16, donné le 29 septembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales;

Après délibération,

Arrête