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2025008164 21 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) zonal pour le cluster nucléaire de Mol-Dessel-Geel des Gouverneurs des provinces d'Anvers, de Limbourg et de Brabant flamand
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1.
Article unique. Le Plan particulier d'urgence et d'intervention zonal (PPUI) pour le cluster nucléaire Mol-Dessel-Geel des Gouverneurs des provinces d'Anvers, Limbourg et Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
En cas de modification substantielle du Plan particulier d'urgence d'intervention visé à l'alinéa 1er, celui-ci fera l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.
Signatures
Bruxelles, le 21 octobre 2025.
B. QUINTIN
Préambule
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris,
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 9;
Vu l'arrêté royal du 16 juin 2024 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive, l'article 3, § 1er.
Considérant l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ;
Considérant la circulaire ministérielle du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Santé publique du 14 mai 2024 relatif à l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national, l'annexe 2 ;
Considérant le Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) zonal pour le cluster nucléaire Mol-Dessel-Geel, soumis par les Gouverneurs des provinces d'Anvers, de Limbourg et de Brabant flamand,
Arrête