BE
2025008159 16 OCTOBRE 2025. - Loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l'augmentation générale de capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Le Roi est autorisé à souscrire, au nom de la Belgique, au maximum 9197 actions nouvelles valant chacune 10.000 euros du capital social autorisé de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), en vertu de la résolution 265 du 15 décembre 2023 du Conseil des Gouverneurs de la BERD, en annexe (annexe A), sur l'augmentation du capital autorisé et les souscriptions y afférentes (annexe B).
Travaux parlementaires
Chambre des représentants (www.lachambre.be) Documents : K56-1001 Compte rendu intégral : 9 octobre 2025.
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 16 octobre 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
J. JAMBON
Scellé du sceau de l'Etat
La Ministre de la Justice,
A. VERLINDEN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit