2025008150
BE
BE
2025008150 24 JANVIER 2024. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025008150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025008150 24 JANVIER 2024. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
24 JANVIER 2024. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 3 novembre 2025
Numéro: 2025008150
page: 83289
Dossier numéro: 2024-01-24/21