2025008114
BE
BE
2025008114 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025008114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025008114 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
9 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail. - Traduction allemande
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 novembre 2025
Numéro: 2025008114
page: 86970
Dossier numéro: 2024-04-09/38