2025008108
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2025008108 23 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel concernant un appel pour 2025 relatif à l'introduction de demandes d'aide tel que visé à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2023 portant des actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025008108
Art. 1 2025008108 23 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel concernant un appel pour 2025 relatif à l'introduction de demandes d'aide tel que visé à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2023 portant des actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)