2025008093
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2025008093 23 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel portant exécuion de l(article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective en ce qui concerne la détermination de la part et la redistribution du quota libéré en 2025.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025008093
Art. 1 2025008093 23 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel portant exécuion de l(article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective en ce qui concerne la détermination de la part et la redistribution du quota libéré en 2025.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)