2025008069 16 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité

Dans l'article 2, § 1er,1°, de l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, les mots " 27, 28 § 8, " sont remplacés par les mots " 27/1, 28/1, 29/1, ".

Dans le même arrêté, l'annexe 1reremplacée en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 janvier 2025 est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

L'article 1 de cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

L'article 2 de cet arrêté est d'application pour les admissions qui débutent après le 31 décembre 2025.

L'article 3 de cet arrêté est d'application pour les admissions qui débutent après le 31 décembre 2021.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-10-2025, p. 82609)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 16 octobre 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 22, rétabli par la loi du 19 juillet 2018 ;

Vu la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, les articles 4 et 6 ;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité ;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 14 mai 2025 ;

Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé donné le 19 mai 2025 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 juillet 2025 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 août 2025;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Vu l'avis n° 78.206/3 du Conseil d'Etat donné le 1er octobre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons