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2025008064 10 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de " Master en sciences de l'ingénieur : navires et technologie marine " en tant que nouvelle formation de la Universiteit Gent
Texte législatif (3 Articles)
La formation de " Master en sciences de l'ingénieur : navires et technologie marine " est reconnue en tant que nouvelle formation de la Universiteit Gent, site de Gand.
La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline Sciences appliquées. Le volume d'études s'élève à 120 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.
Les titulaires du grade lié à la formation visée à l'alinéa 1er peuvent porter le titre d'ingénieur civil.
La formation de master visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2025-2026.
La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif sur la demande d'exemption de la suppression progressive obligatoire d'une formation initiale de bachelier ou de master.
Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 10 octobre 2025.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,
Z. DEMIR
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 19 avril 2024, et article II.265.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif le 29 avril 2024 sur la macro-efficacité ainsi que sur la demande d'exemption de la suppression progressive oblitatoire d'une formation initiale existante ;
- L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 27 août 2025 ;
- L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 16 septembre 2025.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE